Conditions d’utilisation
Projet : les parties entre [crochets] sont à compléter avant le lancement de Schooma.
1. Le fournisseur
Schooma est fourni par [nom de la société], [adresse], numéro d’entreprise [numéro] (« nous »). Ces conditions s’appliquent entre nous et l’école qui s’inscrit (« l’école »).
2. Le service
Schooma est une application en ligne pour gérer une école : ses personnes, classes, emploi du temps, l’accès des parents et son site. Nous l’exploitons et la développons ; les maintenances prévues sont annoncées à l’avance.
3. Prix et paiement
Le premier mois après l’inscription est gratuit. Ensuite, le prix est de [prix] par école et par an, [hors / toutes] taxes, facturé [annuellement d’avance]. Une facture impayée peut entraîner la suspension de l’école après un préavis de [nombre] jours.
4. Obligations de l’école
L’école protège ses identifiants, ne donne accès qu’aux personnes qui doivent l’avoir et répond des données qu’elle saisit.
5. Données personnelles
L’école est responsable du traitement des données personnelles de ses personnes ; nous les traitons pour son compte selon un accord de sous-traitance [lien]. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
[Limites de responsabilité, engagement de disponibilité et recours.]
7. Fin du service
L’école peut mettre fin au service à tout moment [à la fin de l’année payée]. Sur demande, nous supprimons alors définitivement l’école avec toutes ses données.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de [pays]. Les modifications sont annoncées [30] jours à l’avance.